Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles

Historique

• Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie...
  Source : www.efl.fr
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• Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...
  Source : www.liberation.fr
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• Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Aux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Amiante : point de départ du délai d’action du salarié exposé pour réparation du préjudice d’anxiété
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Aux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antér...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’exposition à l’amiante des salariés d’une société, pendant plusieurs années...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la pr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  n millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une...
  Source : www.novethic.fr
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• L’administration peut être condamnée pour responsabilité sans faute pour des agissements de harcèlement moral
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un salarié meurt écrasé : Ikea poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  En août dernier, un salarié d’Ikea avait été mortellement renversé par un eng...
  Source : www.sudouest.fr
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