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Boire ou conduire, il faut choisir !
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Garantie du droit au respect de la dignité en prison : la loi publiée
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Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
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Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...
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Détention provisoire et juste motivation
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Droit pénal / Procédure pénale
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La complexité du droit face à l'inceste
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La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...
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L’obligation d’expertise médicale du majeur protégé constitue une formalité substantielle
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Les prescriptions de l’article 706-115 du code de procédure pénale constituen...
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Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire
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Le procureur de la République peut faire procéder, sous son contrôle effectif...
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Publication du décret renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes
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Vol : limitation de la réparation de la victime à hauteur de la faute qu’elle a commise
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Infractions pénales : les besoins des victimes évaluées dès la phase d'enquête
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Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
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Garde à vue : principe, durée et droits
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L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...
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La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
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Précisions sur la caractérisation du délit de risque causé à autrui
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