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Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le :
09/05/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier...
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Pas d’indemnité d’occupation en l’absence d'indivision en jouissance entre les époux nus-propriétaires
Publié le :
14/06/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation...
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Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
Publié le :
05/10/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, v...
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Évaluation de la prestation compensatoire : l’exclusion de la vocation successorale ne pose pas question
Publié le :
06/04/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Confirmant son interprétation constante de l’article 271 du code civil exclua...
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Paiement fractionné des droits de succession
Publié le :
03/03/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un compte courant d’associé détenu reçu par un héritier dans une succession n...
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L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité
Publié le :
23/02/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le règlement d’échéances d’emprunts pour l’achat d’un bien indivis, effectué...
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le :
19/01/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...
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Hériter dans une famille recomposée
Publié le :
13/01/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...
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Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Publié le :
07/01/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à...
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Donation entre époux ou au dernier vivant
Publié le :
24/11/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...
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Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le :
10/11/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...
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Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
Publié le :
04/11/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je vo...
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Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
Publié le :
28/10/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...
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Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
Publié le :
21/10/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...
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L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
Publié le :
14/10/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...
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Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le :
29/09/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le :
23/09/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le :
01/09/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...
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L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Publié le :
04/08/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...
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La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Publié le :
28/07/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...
