Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire

Historique

• Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient éch...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garde à vue : l'alcoolémie positive ne justifie pas une notification différée des droits
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit pénal / Infraction
  Par un arrêt du 25 mai 2023, la Cour de cassation censure une ordonnance d’un...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Infraction
  Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...
  Source : www.service-public.fr
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• (Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Infraction
  Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Infraction
  Une victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondemen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Infraction
  Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Infraction
  L’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Infraction
  L’entreprise ferroviaire ne saurait opposer à ses cocontractants les manqueme...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit pénal / Infraction
  Une association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Voisinage : Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Infraction
  Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis...
  Source : www.service-public.fr
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• Responsabilité en cas de troubles de voisinage commis par des invités
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Infraction
  Chacun, lorsqu'il est chez lui, peut être pénalement responsable devant la ju...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  Les ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation rappelle que le titulaire du certificat d’immatriculatio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit pénal / Infraction
  Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...
  Source : www.leparisien.fr
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• Qu'est-ce que l''ITT pénale?
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Infraction
  La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...
  Source : www.juritravail.com
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• Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Infraction
  En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...
  Source : www.leparisien.fr
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• Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Infraction
  Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Deux policiers condamnés pour avoir blessé une passante avec une grenade de désencerclement en 2007 à Grenoble
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Infraction
  L'affaire a mis onze ans avant d'arriver devant la justice : le tribunal corr...
  Source : www.francebleu.fr
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