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La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
Publié le :
09/07/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant...
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Préjudice économique de l’enfant pour cause de décès d’un parent et prise en considération de la séparation ou du divorce
Publié le :
08/02/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La Cour de cassation a jugé le 19 janvier dernier, que « le préjudice économi...
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Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
Publié le :
09/03/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...
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Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
Publié le :
02/11/2021
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novembre
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le :
27/10/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...
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Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Publié le :
03/08/2021
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août
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...
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Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le :
12/05/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le :
17/03/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le :
09/03/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
02/03/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le :
02/02/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
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Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le :
27/10/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Publié le :
29/09/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...
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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
05/08/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le :
15/07/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le :
24/06/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le :
11/03/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
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Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
Publié le :
04/03/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le :
30/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
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Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le :
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Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...
