Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale

Historique

• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
  Source : www.legisocial.fr
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• Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la...
  Source : www.efl.fr
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• Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...
  Source : www.challenges.fr
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• Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...
  Source : www.challenges.fr
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• L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...
  Source : www.efl.fr
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• Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...
  Source : www.boursorama.com
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• Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...
  Source : www.boursorama.com
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• Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Infraction
  Une victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondemen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...
  Source : www.boursorama.com
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• Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• La juste évaluation du préjudice réparable
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Intervenant sur les procédures au fond au bénéfice du demandeur, le cabinet A...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...
  Source : www.ledauphine.com
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• Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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