Gestion du préjudice corporel

Historique

• Vêtements et droit du travail
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Et si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu fais...
  Source : www.droit-travail-france.fr
  Lire la suite
• La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon le...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
  Source : www.laprovence.com
  Lire la suite
• Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Démission et rétractation du salarié
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Plusieurs millions d'euros détournés des comptes de copropriété dans une agence immobilière de Savoie
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une cinquantaine de copropriétés ont vu leurs comptes ponctionnés, certaines...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• Gestion du préjudice corporel
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...
  Source : www.laprovence.com
  Lire la suite
• Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...
  Source : www.droit-travail-france.fr
  Lire la suite
• Reconnaissance parentale dans un couple non marié
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Quid sur le délai de carence
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Abus de biens sociaux : un couple condamné pour des dépenses manifestement réalisées dans un intérêt personnel
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En l’absence de justification de leur caractère social, des dépenses de récep...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...
  Source : www.autoplus.fr
  Lire la suite
• Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...
  Source : www.parent-solo.fr
  Lire la suite
• Succession et enfants adultérins
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à suppr...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
  Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite