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Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime
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Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?
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Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
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L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
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La juste évaluation du préjudice réparable
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Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
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Selon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un...
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La responsabilité civile du particulier et son assurance
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Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
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Recours contre tiers : définition, exemples et prescription
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La responsabilité pour manquement à l’obligation d'information précontractuelle peut être engagée même si le dol n’est pas caractérisé
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Même si la nullité de la vente d’immeuble pour dol dirigée contre le vendeur...
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Publication du décret relatif à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
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Le décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions rela...
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Première décision de la CEDH sur l'effectivité de la réparation
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Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
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La présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou d...
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Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
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Fait de la chose inanimée : la victime conserve la charge de le prouver
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Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
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La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
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