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Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le :
03/03/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le :
23/02/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...
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Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Publié le :
21/10/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le :
29/09/2021
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septembre
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le :
15/09/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
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Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le :
19/05/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le :
29/04/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le :
25/03/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le :
10/03/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le :
25/02/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...
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Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le :
04/02/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le :
13/01/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le :
31/12/2020
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2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...
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Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
Publié le :
16/12/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’...
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L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le :
10/12/2020
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décembre
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2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...
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Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le :
03/12/2020
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2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le :
25/11/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
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Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le :
18/11/2020
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2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le :
12/11/2020
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2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
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Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Publié le :
05/11/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
